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Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre La forêt des croix contées et son client pour toutes les commandes passées et validées sur le site http://www.laforetdescroixcontees.com. Ces conditions de vente peuvent faire l'objet de modifications. Ce sont les conditions de vente en vigueur à la date de passation de la commande qui s'appliquent. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation par le client, sans restriction, ni réserve, des présentes conditions générales de vente.
- Validation de la commande :
La commande ne peut être validée qu'après acceptation des conditions générales de ventes ci-après. Un mail vous est alors transmis pour confirmer votre commande, sous réserve de validité de l'adresse mail communiqué dans vos coordonnées.
- Modèles présentés :
Les photos et présentations des modèles sont établies par La forêt des croix contées. Les photographies proposées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
- Tarifs :
Les prix sont indiqués en euros hors frais d'envoi. La forêt des croix contées se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans information préalable.
- Paiement :
Les modes de paiement disponibles sur le site :
par chèque (banque domiciliée en France) :
le chèque doit nous parvenir dans un délai de 8 jours ouvrables. Au delà, la commande sera considérée comme annulée et les articles seront remis en vente. Si le chèque parvenait plus tard, malgré l'annulation de la commande, La forêt des croix contées s'engage à honorer votre commande. Le chèque doit être adressé à l'ordre de Carole Dieffenbacher - 5 rue Soell - 67100 STRASBOURG.
par Paypal :
vous pouvez payer votre achat par carte Visa, MasterCard, Carte Bancaire Nationale, carte 4 étoiles, Aurore et Cofinoga ou compte PayPal. Le paiement s'effectue par l'intermédiaire du site de transaction sécurisée PayPal. PayPal est un site sécurisé permettant les transactions bancaires sans aucun frais pour le client. Aucune information concernant les comptes bancaires du client n'est transmise au vendeur, ni conservés par PayPal. Seule l'information de validation de votre paiement est communiquée à La forêt des croix contées. Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte ouvert chez PayPal pour pouvoir régler avec votre carte bancaire. L'utilisation de PayPal est ponctuelle et sans engagement de la part du client. Le paiement par PayPal valide immédiatement la commande et permet l'envoi de la marchandise dans les 24 à 48 heures (voir ci-dessous les particularités dans Délai d'envoi de la marchandise)
par virement bancaire :
le code IBAN (pour virement international) et l'identification du compte (pour la France) sont indiqués lors de la sélection du mode de paiement (choisir transfert bancaire). Le virement doit nous parvenir dans un délai de 5 jours ouvrables, au delà la commande sera considérée comme annulée et les articles seront remis en vente. Si le virement parvenait plus tard, malgré l'annulation de la commande, La forêt des croix contées s'engage à honorer votre commande.
- Frais d'envoi :
Les frais d'envoi sont forfaitaires, ils incluent les frais postaux et d'emballage. Ils sont calculés automatiquement en fonction du poids et de la destination. Au-delà de 45€ d'achats sur le site, les frais d'envoi sont offerts. Les modèles vendus au format pdf sont exempts de frais d'envoi. La forêt des croix contées se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment sans information préalable.
- Envoi de la commande :
La commande est expédiée par la poste. L'envoi est fait en lettre suivie pour la France et en envoi prioritaire pour le reste du monde. La forêt des croix contées se dégage de toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration ou de mauvaise distribution par la poste, ainsi qu'un cas de grève par les services de distribution.
- Délai d'envoi de la marchandises :
La commande est envoyée dès réception du paiement. Si la commande est réglée par carte bancaire, l'envoi peut se faire le lendemain même avant la levée du courrier, et au plus tard 2 jours ouvrables suivants. Si la commande est réglée par chèque, l'envoi se fera après réception du chèque. Les envois sont assurés tous les jours de la semaine, du lundi au samedi matin, fonction des horaires de départ de courrier de la poste. Les envois sont suspendus pendant les périodes de fermeture de la boutique pour congés ou évènements personnels imprévus et exceptionnels, les dates étant indiquées en page d'accueil de la boutique. Sachant que nous mettrons tout en oeuvre pour vous envoyer votre commande dans les meilleurs délais, la loi imposant désormais une date de livraison garantie, cette date est portée à 45 jours.
- Envoi des grilles de point compté version pdf par mail :
L'envoi du fichier par mail est fait dans les meilleurs délais dès la réception règlement. Aucune réclamation, annulation ou remboursement ne pourra être fait sur les fichiers pdf. Les fichiers au format pdf peuvent être lus grâce au logiciel gratuit Acrobat Reader distribué par Adobe. La forêt des croix contées ne pourra être responsable si le matériel informatique du client ne peut lire le fichier.
- Droit de rétractation :
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier. Les frais de retour resteront à la charge du client. Tout article retourné devra être en parfait état, non utilisé et dans son emballage d'origine. Tout article incomplet, endommagé ou sali par le client ne pourra être repris. L'article retourné sera remboursé. Le cas échéant, le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Passé le délai de 7 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange. En cas d'erreur de la part de La forêt des croix contées, tout article livré au client par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de La forêt des croix contées.
De part la nature de leur support, aucun droit de rétractation ne peut s'appliquer sur les modèles au format pdf.
- Droit de diffusion :
Le client s'engage et s'interdit toute diffusion sur internet ou tout autre support des modèles de La forêt des croix contées sous format papier et informatique (pdf). Conformément aux articles L 121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, La forêt des croix contées est seule propriétaire du droit de diffusion. Hormis une copie de sauvegarde à usage strictement personnel, le client a l'interdiction absolu de donner copie des modèles à titre payant ou gratuit à quiconque. Concernant les modèles vendus sous le format pdf, le nom et l'adresse mail de l'acheteur sont indiqués sur le document. S'il s'avère que le client souhaite offrir ces mêmes modèles à une tierce personne, elle engage sa responsabilité sur l'usage que pourrait en faire la tierce personne. Afin d'éviter tout litige et de reporter la responsabilité sur la tierce personne, il convient au moment de l'achat d'indiquer à La forêt des croix contées le nom et adresse mail du bénéficiaire du modèle. Le client s'engage à transmettre copie des conditions générales de vente à la tierce personne pour qu'elle soit informée de cette clause spéciale. En cas d'infractions, une plainte sera déposée au Tribunal d'Instance de Strasbourg. Lors de la finalisation de la transaction, en acceptant les présentes conditions générales de vente, le client confirme les avoir lu et s'engage à les respecter. personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels ou visuels sauf accord de la créatrice de La forêt des croix contées.
- Données personnelles :
Toutes les informations personnelles communiquées par le client sont protégées par La forêt des croix contées et ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Le traitement informatique de ces données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1477941.
La forêt des croix contées
Carole Dieffenbacher
5 rue Soell - 67100 STRASBOURG
Siret 528 045 792 00017
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